Politique de Confidentialité
Chez TerreSaine, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Notre Engagement
TerreSaine - Consultation Nutritionnelle s'engage à respecter la vie privée de ses clients et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la legislation française en vigueur. Cette politique de confidentialité explique de manière transparente comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.
Dernière Mise à Jour
Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 15 décembre 2024. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications.
Données que Nous Collectons
Informations d'Identification
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Données de Consultation
- Historique médical et alimentaire
- Objectifs de santé et de nutrition
- Préférences alimentaires et allergies
- Mesures anthropométriques
Données Sensibles
Certaines données que nous collectons peuvent être considérées comme sensibles (informations de santé). Ces données sont traitées avec un niveau de sécurité renforcé et uniquement dans le cadre de la prestation de nos services de consultation nutritionnelle.
Comment Nous Utilisons Vos Données
Fourniture de Services
Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir nos services de consultation nutritionnelle, incluant l'évaluation de votre état nutritionnel, l'élaboration de plans alimentaires personnalisés et le suivi de votre évolution. Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat de service que vous souscrivez.
Communication
Vos coordonnées nous permettent de vous contacter pour planifier des rendez-vous, vous envoyer des rappels, répondre à vos questions et vous fournir les informations relatives à votre suivi nutritionnel. Cette communication peut se faire par email, téléphone ou courrier postal.
Amélioration de nos Services
De manière anonyme et agrégée, nous pouvons analyser les données pour améliorer la qualité de nos services, développer de nouvelles offres et optimiser notre approche thérapeutique. Ces analyses ne permettent pas votre identification personnelle.
Obligations Légales
Certaines données peuvent être conservées pour répondre à nos obligations légales, notamment en matière de conservation des dossiers médicaux et de déclaration auprès des autorités sanitaires compétentes.
Base Juridique et Vos Droits
Bases Légales du Traitement
Consentement
Pour certaines communications marketing et la collecte de données non essentielles.
Exécution du Contrat
Pour la fourniture de nos services de consultation nutritionnelle.
Intérêt Légitime
Pour l'amélioration de nos services et la gestion interne.
Obligation Légale
Pour répondre aux exigences réglementaires et légales.
Vos Droits Conformément au RGPD
Droit d'Accès
Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons sur vous et comment nous les traitons.
Droit de Rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'Effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la Portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Exercice de vos Droits
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
TerreSaine - Consultation Nutritionnelle
15 Rue de la Santé, 75014 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 45 67 89 01
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, dont nous vous informerons.
Conservation et Sécurité des Données
Durée de Conservation
Données de Consultation
10 ans après la dernière consultation (conformément au code de la santé publique)
Données Comptables
10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Données Marketing
3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition
Données de Navigation
13 mois maximum
Mesures de Sécurité
Notification en cas de Violation
En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la découverte de cette violation, sauf si cette violation ne présente pas de risque pour vos droits. Nous notifions également la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) de toute violation relevante.
Partage et Transferts de Données
Destinataires des Données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos informations peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Professionnels de santé : Avec votre consentement, nous pouvons partager certaines informations avec votre médecin traitant ou d'autres professionnels de santé pour协调 votre suivi.
- Prestataires de services : Avec des prestataires de confiance (hébergeurs, services de messagerie) boundés par des accords de confidentialité.
- Obligations légales : Lorsque requis par la loi ou par une autorité judiciaire compétente.
Transferts Internationaux
En cas de transfert de vos données hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
Cookies et Technologies de Suivi
Qu'est-ce qu'un Cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visita未 notre site web. Les cookies nous aident à améliorer votre expérience de navigation, à analyser l'utilisation du site et à personnaliser le contenu selon vos préférences.
Types de Cookies Utilisés
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Mémorisent vos choix et préférences pour personnaliser votre expérience.
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Gestion des Cookies
Vous pouvez contrôler et gérer les cookies de plusieurs façons :
- • Via le bandeau de consentement sur notre site
- • En modifiant les paramètres de votre navigateur
- • En utilisant des outils de désactivation tiers
Consentement
Votre consentement pour l'utilisation de cookies non essentiels vous sera demandé lors de votre première visite via notre bandeau de consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien "Gérer mes cookies" en bas de chaque page.
Modifications de la Politique
Mises à Jour
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques, la législation applicable ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.
Notification des Changements
En cas de modifications importantes, nous vous informerons par email ou via un avis sur notre site web au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. Votre acceptation continue de l'utilisation de nos services après ces modifications vaut acceptation de la nouvelle politique.
Version Précédente
Si vous souhaitez consulter la version précédente de notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] pour en obtenir une copie.
Contact et Réclamations
Contactez-nous
Adresse Postale
15 Rue de la Santé
75014 Paris, France
Téléphone
+33 1 45 67 89 01Horaires d'Ouverture
Lundi-Vendredi: 9h00-19h00
Samedi: 9h00-16h00
Autorités de Contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la façon dont nous traitons vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Site web: www.cnil.fr
Questions Fréquentes
R: Conformément au code de la santé publique, vos données de consultation sont conservées pendant 10 ans après la dernière consultation.
R: Oui, vous avez le droit à l'effacement de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
R: Non, nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées uniquement avec votre consentement avec d'autres professionnels de santé ou si la loi nous y oblige.