Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web TerreSaine.fr, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Ces conditions constituent un accord légal entre vous et TerreSaine - Consultation Nutritionnelle, société enregistrée en France sous le numéro SIRET 12345678901234, située au 15 Rue de la Santé, 75014 Paris, France.

L'utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions sera considérée comme votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.

2. Description du Service

TerreSaine.fr propose des services de consultation nutritionnelle personnalisés dispensés par des nutritionnistes qualifiés et agréés. Nos services incluent :

• Consultations nutritionnelles individuelles en ligne ou en présentiel
• Élaboration de plans alimentaires personnalisés
• Suivi nutritionnel régulier et ajustements
• Conseils nutritionnels adaptés à votre style de vie
• Support et motivation tout au long de votre parcours

Nos services sont destinés à promouvoir une alimentation équilibrée et des habitudes de vie saines. Ils ne constituent pas un diagnostic médical et ne remplacent pas l'avis d'un médecin.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Mettre à jour vos informations si nécessaire
• Ne pas partager votre compte avec un tiers
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Assumer la responsabilité de toutes les activités sous votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous estimons que vous avez violé ces conditions ou si vos informations s'avèrent incorrectes.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur TerreSaine.fr, y compris mais sans limitation les textes, graphiques, logos, images, logiciels et téléchargements, sont la propriété de TerreSaine ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous acceptez de ne pas :

• Reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu
• Utiliser nos marques déposées sans autorisation écrite
• Extraire ou collecter des données via des moyens automatisés
• Contourner les mesures de protection de notre site web
• Utiliser notre contenu à des fins commerciales sans autorisation

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des actions légales et des dommages-intérêts.

5. Responsabilités et Limitations

Nos services nutritionnels sont fournis en toute bonne foi et avec professionnalisme. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de :

• Résultats non obtenus ou différacts de ceux attendus
• Réactions allergiques ou problèmes de santé liés à nos recommandations
• Interruption temporaire ou permanente de nos services
• Perte de données due à des problèmes techniques
• Actions prises par les utilisateurs malgré nos conseils

Nos nutritionnistes sont des professionnels qualifiés, mais nos services ne constituent pas un avis médical. Consultez toujours votre médecin avant d'entreprendre des changements nutritionnels majeurs, surtout si vous avez des problèmes de santé existants.

6. Protection des Données Personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous collectons et traitons vos données de manière transparente et sécurisée.

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir nos services de consultation nutritionnelle
• Personnaliser vos recommandations alimentaires
• Assurer le suivi de votre parcours nutritionnel
• Vous informer sur nos services et actualités (avec votre consentement)
• Améliorer la qualité de nos services

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : [email protected]

Notre politique de confidentialité complète est disponible sur notre page dédiée et détaille l'ensemble de nos pratiques en matière de protection des données.

7. Modalités de Paiement et Remboursement

Les consultations nutritionnelles sont facturées selon les tarifs en vigueur affichés sur notre site web. Les paiements sont traités de manière sécurisée via des prestataires de paiement certifiés.

Conditions de remboursement :

• Annulation possible jusqu'à 24h avant le rendez-vous
• Remboursement intégral en cas d'annulation dans les délais
• Aucun remboursement en cas d'absence ou d'annulation tardive
• Possibilité de reporter un rendez-vous une fois par consultation
• Les programmes personnalisés peuvent être remboursés sous conditions

En cas de litige concernant un paiement, contactez-nous immédiatement pour trouver une solution amiable.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

Nous vous informerons des modifications importantes par email ou via une notification sur notre site web. L'utilisation continue de nos services après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

En cas de différend, nous encourageons fortement la résolution amiable par voie de négociation. Si cette démarche n'aboutit pas, les tribunaux de Paris seront compétents.

Nous nous conformons également à la réglementation européenne en matière de protection des consommateurs et de commerce électronique.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation ou nos services, vous pouvez nous contacter :

Notre équipe se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions et de vous accompagner dans votre parcours nutritionnel.

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Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
Ces conditions sont effectives depuis cette date. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.